Etat de l’installation intérieure de gaz
Aujourd’hui, tout bien immobilier pour la vente, destiné à l’habitation et possédant une installation au gaz de plus de 15 ans doit faire réaliser le diagnostic gaz obligatoire, par un diagnostiqueur immobilier certifié.
Toutes les installations, collectives au gaz de ville sont concernées y compris les dépendances des maisons individuelles, cela afin de prévenir et d’informer l’acquéreur des risques dus aux anciennes installations de gaz pouvant mettre en danger la sécurité des biens et des personnes.
Ce diagnostic comprend un contrôle complet de l’installation dans le logement.
La durée de validité du diagnostic gaz est de 3 ans.
Diagnostic Plomb
Tout bâtiment pour la vente, les travaux ou la démolition et ayant été construit avant 1er janvier 1949 doit faire réaliser l’expertise plomb obligatoire, par un diagnostiqueur immobilier certifié.
L’expertise plomb permet d’informer les futurs occupants, ou intervenants des risques d’intoxication au plomb.
A terme de l’expertise plomb, vous est fournis le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) à remettre aux acquéreurs, locataires ou maitres d’ouvrage.
La durée de validité du diagnostic Plomb est de 1 an.
En l’absence de plomb dans la construction, la validité de l’expertise plomb est illimitée
Diagnostic amiante
Depuis l’interdiction de l’amiante en 1997, tout bâtiment pour la vente, travaux ou démolition et dont le premier permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doit faire réaliser le diagnostic amiante obligatoire, par un diagnostiqueur immobilier certifié.
Le diagnostic amiante consiste à la recherche d’amiante, sa concentration et son état, dans le bâtiment afin d’informer les futurs occupants, ou intervenants de la présence d’amiante et des risques qu’ils encourent.
Tous les diagnostics réalisés avant le 01/02/2012 doit être renouvelés avant la vente.
La durée de validité du diagnostic Amiante est de 3 ans.
Sans amiante détecté dans le bâtiment, la durée de validité du diagnostic amiante est illimitée.
Diagnostic Termites
Aujourd’hui, tout terrain ou bâtiment situé dans une zone d’infestation par les insectes xylophages, pour la vente, les travaux ou la démolition doit faire réaliser le diagnostic termites obligatoire par un diagnostiqueur immobilier certifié.
Les termites causent des dégâts importants qui peuvent entrainer l’effondrement d’un bâtiment.
Le diagnostic termites est une détection de la présence de termites obligatoire avant la vente d’un bien immobilier ou avant travaux sur un bien immobilier situé dans une commune infestée.
Le diagnostic termites permet d’avertir les acquéreurs sur l’état d’infestation de termites de leurs achats et de limiter la prolifération en avertissant la mairie.
La durée de validité du diagnostic termites est de 6 mois.
Etat de l’installation intérieur de l’électricité
Aujourd’hui, tout bien immobilier pour la vente, destiné à l’habitation et possédant une installation électrique de plus de 15 ans doit faire réaliser le diagnostic électrique obligatoire, par un diagnostiqueur immobilier certifié.
Le diagnostic électrique permet d’informer l’acquéreur des risques éventuels dus à une installation électrique ancienne pouvant mettre en danger la sécurité des biens et des personnes.
Ce diagnostic comprend un contrôle complet de l’installation électrique dans le logement, depuis l’appareil générale de commande et de protection ,dispositif de protection différentiel à l’origine de l’installation, dispositif de protection contre les surintensité adaptés à la section des conducteurs sur chaque circuit, liaison équipotentielle et installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une Baignoire ou une douche, protection mécanique des conducteurs, Matériel électriques vétustes, inadaptés à l’usage, afin d’être conforme aux normes de sécurité.
La durée de validité du diagnostic électricité est de 3 ans.
Diagnostic DPE avant la mise en vente
Avant la vente de tout bien immobilier, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est obligatoire.
Aujourd’hui, tout bien immobilier mis à la vente doit faire l’objet d’un Diagnostic de Performance (DPE) obligatoire, qui doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié.
Ce Diagnostic permet l’étude complète de ses consommations et de ses rejets énergétiques en fonction de l’isolation et des spécifications des équipements de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude.
A terme du diagnostic, vous est fournis une étiquette énergie du DPE. Ainsi les futurs acquéreurs ou locataires apprécieront les données environnementales du logement.
La durée de validité du diagnostic DPE est de 10 ans.
Loi de Carrez
Aujourd’hui, toutes ventes de biens immobiliers basé dans une copropriété verticale ou horizontale doivent fournir aux documents de vente le Mesurage Loi Carrez afin d’obtenir la superficie privative pour les immeubles d’habitation ou à usage professionnel.
Ce mesurage loi Carrez doit obligatoirement être réalisé de préférence par un diagnostiqueur immobilier certifié pour éviter des préjudices, mais cette obligation est de la responsabilité du vendeur vis-à-vis du propriétaire et de l’acheteur du lot de copropriété.
La durée de validité du mesurage Loi Carrez est illimitée sous condition qu’il n’y ait aucuns travaux modifiant la superficie.
Etat de l’installation intérieure de gaz
Aujourd’hui, tout bien immobilier pour la vente, destiné à l’habitation et possédant une installation au gaz de plus de 15 ans doit faire réaliser le diagnostic gaz obligatoire, par un diagnostiqueur immobilier certifié.
Toutes les installations, collectives au gaz de ville sont concernées y compris les dépendances des maisons individuelles, cela afin de prévenir et d’informer l’acquéreur des risques dus aux anciennes installations de gaz pouvant mettre en danger la sécurité des biens et des personnes.
Ce diagnostic comprend un contrôle complet de l’installation dans le logement.
La durée de validité du diagnostic gaz est de 3 ans.
Diagnostic Plomb
Tout bâtiment pour la vente, les travaux ou la démolition et ayant été construit avant 1er janvier 1949 doit faire réaliser l’expertise plomb obligatoire, par un diagnostiqueur immobilier certifié.
L’expertise plomb permet d’informer les futurs occupants, ou intervenants des risques d’intoxication au plomb.
A terme de l’expertise plomb, vous est fournis le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) à remettre aux acquéreurs, locataires ou maitres d’ouvrage.
La durée de validité du diagnostic Plomb est de 1 an.
En l’absence de plomb dans la construction, la validité de l’expertise plomb est illimitée
Diagnostic amiante
Depuis l’interdiction de l’amiante en 1997, tout bâtiment pour la vente, travaux ou démolition et dont le premier permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doit faire réaliser le diagnostic amiante obligatoire, par un diagnostiqueur immobilier certifié.
Le diagnostic amiante consiste à la recherche d’amiante, sa concentration et son état, dans le bâtiment afin d’informer les futurs occupants, ou intervenants de la présence d’amiante et des risques qu’ils encourent.
Tous les diagnostics réalisés avant le 01/02/2012 doit être renouvelés avant la vente.
La durée de validité du diagnostic Amiante est de 3 ans.
Sans amiante détecté dans le bâtiment, la durée de validité du diagnostic amiante est illimitée.
Diagnostic Termites
Aujourd’hui, tout terrain ou bâtiment situé dans une zone d’infestation par les insectes xylophages, pour la vente, les travaux ou la démolition doit faire réaliser le diagnostic termites obligatoire par un diagnostiqueur immobilier certifié.
Les termites causent des dégâts importants qui peuvent entrainer l’effondrement d’un bâtiment.
Le diagnostic termites est une détection de la présence de termites obligatoire avant la vente d’un bien immobilier ou avant travaux sur un bien immobilier situé dans une commune infestée.
Le diagnostic termites permet d’avertir les acquéreurs sur l’état d’infestation de termites de leurs achats et de limiter la prolifération en avertissant la mairie.
La durée de validité du diagnostic termites est de 6 mois.
Etat de l’installation intérieur de l’électricité
Aujourd’hui, tout bien immobilier pour la vente, destiné à l’habitation et possédant une installation électrique de plus de 15 ans doit faire réaliser le diagnostic électrique obligatoire, par un diagnostiqueur immobilier certifié.
Le diagnostic électrique permet d’informer l’acquéreur des risques éventuels dus à une installation électrique ancienne pouvant mettre en danger la sécurité des biens et des personnes.
Ce diagnostic comprend un contrôle complet de l’installation électrique dans le logement, depuis l’appareil générale de commande et de protection ,dispositif de protection différentiel à l’origine de l’installation, dispositif de protection contre les surintensité adaptés à la section des conducteurs sur chaque circuit, liaison équipotentielle et installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une Baignoire ou une douche, protection mécanique des conducteurs, Matériel électriques vétustes, inadaptés à l’usage, afin d’être conforme aux normes de sécurité.
La durée de validité du diagnostic électricité est de 3 ans.
Diagnostic DPE avant la mise en vente
Avant la vente de tout bien immobilier, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est obligatoire.
Aujourd’hui, tout bien immobilier mis à la vente doit faire l’objet d’un Diagnostic de Performance (DPE) obligatoire, qui doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié.
Ce Diagnostic permet l’étude complète de ses consommations et de ses rejets énergétiques en fonction de l’isolation et des spécifications des équipements de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude.
A terme du diagnostic, vous est fournis une étiquette énergie du DPE. Ainsi les futurs acquéreurs ou locataires apprécieront les données environnementales du logement.
La durée de validité du diagnostic DPE est de 10 ans.
Loi de Carrez
Aujourd’hui, toutes ventes de biens immobiliers basé dans une copropriété verticale ou horizontale doivent fournir aux documents de vente le Mesurage Loi Carrez afin d’obtenir la superficie privative pour les immeubles d’habitation ou à usage professionnel.
Ce mesurage loi Carrez doit obligatoirement être réalisé de préférence par un diagnostiqueur immobilier certifié pour éviter des préjudices, mais cette obligation est de la responsabilité du vendeur vis-à-vis du propriétaire et de l’acheteur du lot de copropriété.
La durée de validité du mesurage Loi Carrez est illimitée sous condition qu’il n’y ait aucuns travaux modifiant la superficie.